Grâce au KAP NumériK
Cette aide est un remboursement qui vise à soutenir
les projets digitaux des petites structures réunionnaises.
80 % des dépenses éligibles HT
pour les structures de 0 à 9 salariés
50 % des dépenses éligibles HT
pour les structures de 10 à 19 salariés
Après remboursement de 1200 €
Après remboursement de 2000 €
Après remboursement de 2000 €
Après remboursement de 2000 €
Après remboursement de 1000 €
Après remboursement de 500 €
Après remboursement de 2000 €
Après remboursement de 1000 €
Après remboursement de 1000 €
Oui, les entreprises au sens communautaire, à l’exception des entreprises des secteurs numérique, agricole et de la pêche. Le dispositif accompagne les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), y compris les entreprises sans salarié, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers, dont le siège social est domicilié à La Réunion.
> Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.
> Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 1 000 000 d’euros.
Les associations de moins de 10 salariés, domiciliées à La Réunion.
Les professions libérales non réglementées ou assimilées, domiciliées à La Réunion, dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.
Nouveauté : Les sociétés ayant une activité dans le secteur de l’audiovisuel sont désormais éligibles au dispositif Kap Numérik.
Pour tous :
Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal ; RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale » ;
KBIS ou Extrait D1 de moins de 3 mois ;
Bilans et Comptes de résultats du dernier exercice clos ;
Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 (préciser le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents : apprentis, saisonniers, intermittents, etc).
(à la date du dépôt du dossier) :
Elles devront présenter une attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise a été créée il y a moins de deux ans et respecte les conditions d’éligibilité fixées par la Région.
Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.
Avis de situation du répertoire SIREN ;
Copie des statuts à jour et approuvés ;
Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel ;
Décision (Procès‐verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique ;
Liste des membres du Conseil d’Administration ;
Bilans et Comptes de résultat du dernier exercice clos.
Elles devront présenter une attestation sur l’honneur.
Avis de situation du répertoire SIREN ;
Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu ;
Copie du mémento fiscal ;
Pour celles qui sont constituées en société : un extrait KBIS de moins de 3 mois.
Oui, en plus de réaliser vos projets, dSign vous accompagne dans les démarches pour bénéficier de l’aide Kap Numérik.
On s’occupe du dépôt du dossier jusqu’à son acceptation.
QUELQUES RÉALISATIONS
En bénéficiant de 13 ans d’expertise dans le domaine.